Pourquoi la victoire des Chibanis est importante

par | 21 mars 2018 | (Dé)construction

Paris, 31 janvier 2018. C’est une journée historique pour les Chibanis (“cheveux blancs” en arabe), ces travailleurs immigrés à la retraite. En effet, la Cour d’appel de Paris condamne en appel la SNCF dans l’affaire des 848 immigrés marocains qui poursuivaient la compagnie ferroviaire pour discrimination. Il aura fallu 12 années de procédures judiciaires pour arriver à cette victoire. Et j’avoue que j’ai un peu pleuré ! Revenons sur leur histoire et pourquoi nous devons nous souvenir de leur lutte.

 

 

Retour sur un procès qui a duré plus de 10 ans

 

Les Chibanis sont arrivés en France dans les années 1970. Recrutés en Afrique du Nord – principalement au Maroc – par la SNCF, on leur promettait “un travail égal / salaire égal” à ceux des Français. La réalité était néanmoins différente : là où les travailleurs français avaient le statut de cheminots, les Chibanis étaient considérés comme contractuels. Leurs contrats de travail étaient rédigés suivant le statut “PS 25”. Ces derniers n’avaient donc pas les mêmes droits que leurs collègues français : ils devaient travailler 7 à 10 ans de plus que les cheminots, ils étaient moins bien payés, n’avaient pas de perspective d’évolution et donc pas d’augmentation de salaire.

 

Groupe de triage en juin 1970 / Crédit inconnu

 

C’est au moment du départ à la retraite que bon nombre de Chibanis se sont sentis lésés et humiliés. Des courriers ont été adressés aux DRH, et grâce au bouche-à-oreille, ils se sont réunis et ont porté plainte collectivement contre la SNCF. La procédure a débuté aux Prud’hommes en 2001, une plainte pour discrimination a été déposée.

Au départ, ils n’ont pas obtenu de soutien de la part des syndicats. A l’époque, la CGT menaçait même de faire grève si les droits de passer des examens étaient donnés aux Chibanis. Les organismes de retraite se montraient également récalcitrants face à leur démarche, comme le raconte un des Chibanis dans cette entrevue.

En 2015, les Chibanis ont gagné le premier procès : la justice a condamné la SNCF à payer 170 millions d’euros à répartir entre les différents plaignants. La SNCF a cependant fait appel de la décision, bloquant ainsi le versement des indemnités et allongeant la procédure judiciaire.

Le 31 janvier 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour discrimination obtenue en première instance, seconde victoire pour les Chibanis.

 

Pourquoi cette victoire est-elle importante ?

En regardant ces Chibanis et en lisant leur histoire, on ne peut que penser que “c’est 40 ans de discrimination qui sont posés devant [la justice]”. Et la justice leur a donné raison.

Les Chibanis qui ont subi un traitement injuste se sont indignés. Ils me donnent l’impression de “passer le flambeau” aujourd’hui : celui de lutter contre les discriminations que nous pouvons subir ou dont nous pouvons être témoins. Je me souviendrai de leur histoire comme de celle des tirailleurs nord-africains victimes de la “cristallisation des pensions” durant la Seconde Guerre mondiale.

Entendre les Chibanis heureux et crier “Vive la République ! Vive la France !” à la sortie du procès m’émeut aux larmes et rappelle combien la France est plurielle. C’est fou l’espoir que cette affaire m’a donné. Cela m’a appris qu’il faut continuer à revendiquer ses droits et à lutter contre toutes les discriminations.

 

Ce que m’ont appris les Chibanis

Crédit photo : AFP/Stéphane de Sakutin

 

En voyant la nouvelle passer sur mon fil d’actualités, je n’ai pu m’empêcher d’avoir un sourire ému. J’ai aussi un goût amer pour toutes ces personnes décédées qui n’auront jamais pu assister à l’aboutissement de ce procès.

Il faut dire que ces Chibanis me font beaucoup penser à ma propre famille. Mon oncle ainsi que mon grand-père ont travaillé plus de 30 ans dans une usine automobile pour une retraite de moins de 1 000 euros par mois. Ils ne se sont jamais plaints de leur situation.

Après tout, cette mince retraite leur permettait de retourner vivre au Maroc et ils n’ont jamais osé s’indigner, sans doute par peur des représailles. Ils sont aujourd’hui décédés, mais on me racontait souvent la pénibilité de leur travail : leurs journées commençaient à 5h du matin, les augmentations de salaires étaient quasi inexistantes… Des points communs avec les discriminations qu’ont pu subir les Chibanis.

Ces Chibanis m’auront tellement enseigné par leur histoire. Ils sont aujourd’hui pour moi un modèle de résilience : ce combat aura duré plus de 15 ans, ils ont fini par faire valoir leurs droits sans violence mais avec beaucoup d’acharnement. Ils m’auront aussi enseigné que l’union fait la force. Il est essentiel aujourd’hui d’être solidaires entre personnes qui faisons face aux mêmes problèmes.

Malgré le fait que les Chibanis aient gagné au premier procès puis en appel, la SNCF se réserve encore le droit de passer en cassation, ce qui signifierait un nouvel allongement de la procédure judiciaire. Restons vigilant·es et n’oublions pas leur histoire qui fait aussi partie de la nôtre.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire des Chibanis, je vous invite vivement à lire ce si beau portrait d’un Chibani par le magazine Dialna !

 

Crédit photo à la une : Nadir Dendoune
Fresque murale réalisée par l’artiste Vince, située rue de la Tour, à Malakoff (92) et représentant Mohand Dendoune, père du journaliste et écrivain Nadir Dendoune

 

 

 

Diffuse la bonne parole

Option Avantages Inconvénients

Dialogue interne

Rapide, préserve les relations si fonctionne Risque de non-résolution
Saisine des RH/DRH Trace écrite, procédure encadrée Dépend de la bonne volonté de l’entreprise
Saisine auprès du  Défenseur des Droits Gratuit, spécialisé Procédure pouvant prendre du temps
Action en justice Peut obtenir réparation Long (1 à 3 ans), coûteux, peut être source de stress.

Votre santé mentale avant tout
Les procédures contentieuses peuvent être longues, pénibles et éprouvantes. Nous avons conscience que bien des entreprises ne respectent pas rigoureusement la législation, et interdisent abusivement le port du foulard. Si nous soutenons, et saluons le courage de toutes celles qui portent ces affaires en justice, nous avons conscience que le coût moral, psychologique, de ces procédures est important. Vous n’avez aucune obligation morale d’agir pour faire valoir vos droits, même quand vous savez qu’ils ont été bafoués. 

Bibliographie pour approfondir 

Code du travail

 

Code pénal

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032968676


Cour de cassation

  • Ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369 : Clause de neutralité et discrimination indirecte
  • Ch. soc., 22 novembre 2017 : Limites de la clause de neutralité dans l’entreprise
  • Ch. soc., 14 avril 2021, Pourvoi n° 19-24.079 : Gêne clientériale non légitime

Cour de justice de l’Union européenne

  • Grande chambre, 14 mars 2017, affaires C-188/15 et C-157/15 : Neutralité et signe religieux au travail

Défenseur des Droits
Ressources et saisine gratuite en cas de discrimination
https://www.defenseurdesdrots.fr

Lallab
Accompagnement spécifique et ressources sur la laïcité et les discriminations
https://lallab.org

Ministère du Travail
Informations sur les droits des salariés et laïcité en entreprise
https://travail-emploi.gouv.fr


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