Fermetures d’écoles, de lieux de cultes, l’Etat criminalise les pratiques des musulmans

par | 24 novembre 2021 | Communiqués

En premier lieu, nous souhaitons envoyer nos pensées et témoigner de notre solidarité à tous les musulman.es visé.es et impacté.es dans leur santé mentale, physique, dans leur vie, leur quotidien par les fermetures successives de structures ou d’écoles musulmanes, d’associations de solidarité et de lutte contre l’islamophobie ainsi que de lieux de cultes. Nous sommes ensemble et nous ne vous oublions pas.
 
Ces dernières semaines, et plus largement ces derniers mois, ont été d’une violence incessante pour de nombreux.ses musulman.es en France suite à la fermeture arbitraire de structures, d’écoles musulmanes, d’associations de lutte contre l’islamophobie et de mosquées, renforçant alors la menace dirigée vers la communauté musulmane et le danger qui pèse sur nos droits.
 
Nous ne reviendrons pas sur le constat amer que nous avions déjà dressé l’an dernier dans notre communiqué sur la radicalisation islamophobe du gouvernement. Ces fermetures, expliquées notamment par des raisons administratives abusives, interviennent dans la continuité de l’acharnement islamophobe et liberticide enclenché par la dissolution du CCIF en septembre 2020, dissolution discrètement validée par le Conseil d’Etat en septembre 2021, « plaçant une épée de Damoclès au-dessus des associations qui ont pour objet la défense des droits et libertés » comme s’en indigne la Ligue des Droits de l’Homme.
 
En tant qu’association féministe et antiraciste qui défend les droits et fait entendre les voix des femmes musulmanes, nous souhaitons attirer votre attention sur ces évènements récents, et les menaces de futures dissolutions, qui montrent une volonté de briser toute organisation de structures musulmanes, toute dénonciation de l’islamophobie et plus largement du racisme et nous alertent tant ils représentent un risque considérable pour notre démocratie, notre liberté d’expression et nos droits les plus fondamentaux.
 
Que cela concerne la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, une association d’aide jurididique, la fermeture de la maison d’édition Nawa ou la menace de fermeture de l’institut Ibn Badis, une école privée, exclure des centaines de musulman.e.s de ces espaces-là, sur des accusations souvent infondées et injustifiées, est un acte délibéremment dangereux qui pose les bases d’une société qui marginalise les musulman.es, criminalise leurs pratiques et leur refuse leurs droits en tant que citoyen.nes. Ces lieux de culte, d’éducation, d’association sont, avant tout pour nous, des lieux de vie, de rencontre, de transmission, de partage, d’apprentissage et de solidarité. Nous en priver est profondément déshumanisant et une atteinte considérable à nos individualités ainsi qu’à nos libertés communes et fondamentales.
 
Comme le rappelle et le dénonce sans concession l’Union Juive Française pour la Paix, dans son communiqué « Après la dissolution de la CRI, plus que jamais, résister à la fascisation du pouvoir« , « il faut rappeler que ces associations n’ont jamais donné lieu à une inculpation de leurs militants par la Justice. Aucune de leurs actions n’a jamais fait l’objet d’une condamnation, et pour cause ! Le pouvoir court-circuite la Justice en employant une loi qui a été faite, dans les années 1930 pour dissoudre des organisations fascistes, très violentes dont l’objectif était l’instauration d’un régime de dictature. »
 
Ces dissolutions et fermetures administratives se déroulent également dans une relative indifférence (en dehors des milieux antiracistes et de défense des droits) et un silence glaçant des médias grand public qui ne font que renforcer les sentiments d’isolement et d’injustice.
 
Nous tenions également à apporter notre soutien au Conseil de l’Europe qui a lancé, il y a quelques semaines, une campagne de lutte contre l’islamophobie et le sexisme en célébrant les femmes musulmanes qui portent le foulard. Le gouvernement français a demandé et obtenu le retrait de cette campagne. Il aura suffi de quelques heures à la fachosphère, criant aux loups dès qu’elle en a l’occasion, pour faire pression sur le gouvernement français.
 
Le gouvernement de Macron et l’extrême droite jouent, une fois encore, la même partition, celle de notre exclusion de l’humanité en tant que femmes musulmanes. Alors que certain.es ministres crient à la “cancel culture” sur tous les plateaux (sans crainte du paradoxe), voilà que le gouvernement empêche la diffusion d’une campagne qui présente les femmes portant le foulard comme des personnes libres de leur choix. Le retrait de cette campagne est une entorse non négligeable à la liberté d’expression qui s’inscrit, sans grande surprise mais à notre grand désarroi, dans le continuum de violences et d’intimidations qui visent les musulman.e.s depuis des années.
 
 
Crédit photo : photo cropée de Ismail Zaidy, @l4artiste

Diffuse la bonne parole

Option Avantages Inconvénients

Dialogue interne

Rapide, préserve les relations si fonctionne Risque de non-résolution
Saisine des RH/DRH Trace écrite, procédure encadrée Dépend de la bonne volonté de l’entreprise
Saisine auprès du  Défenseur des Droits Gratuit, spécialisé Procédure pouvant prendre du temps
Action en justice Peut obtenir réparation Long (1 à 3 ans), coûteux, peut être source de stress.

Votre santé mentale avant tout
Les procédures contentieuses peuvent être longues, pénibles et éprouvantes. Nous avons conscience que bien des entreprises ne respectent pas rigoureusement la législation, et interdisent abusivement le port du foulard. Si nous soutenons, et saluons le courage de toutes celles qui portent ces affaires en justice, nous avons conscience que le coût moral, psychologique, de ces procédures est important. Vous n’avez aucune obligation morale d’agir pour faire valoir vos droits, même quand vous savez qu’ils ont été bafoués. 

Bibliographie pour approfondir 

Code du travail

 

Code pénal

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032968676


Cour de cassation

  • Ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369 : Clause de neutralité et discrimination indirecte
  • Ch. soc., 22 novembre 2017 : Limites de la clause de neutralité dans l’entreprise
  • Ch. soc., 14 avril 2021, Pourvoi n° 19-24.079 : Gêne clientériale non légitime

Cour de justice de l’Union européenne

  • Grande chambre, 14 mars 2017, affaires C-188/15 et C-157/15 : Neutralité et signe religieux au travail

Défenseur des Droits
Ressources et saisine gratuite en cas de discrimination
https://www.defenseurdesdrots.fr

Lallab
Accompagnement spécifique et ressources sur la laïcité et les discriminations
https://lallab.org

Ministère du Travail
Informations sur les droits des salariés et laïcité en entreprise
https://travail-emploi.gouv.fr


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